Conditions Générales de Vente pour www.bachata974.fr

​

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services sur le site internet www.bachata974.fr (ci-après le "Site").

​

Article 2 - Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services conclues entre le Vendeur et le Client sur le Site.

​

Article 3 - Le Vendeur

Le Vendeur est :

• bachata974

• 5ter avenue Henri de Chateauvieux, 97436 Saint Leu

• 06 92 78 13 38

• bachata974@gmail.com

• ​

Article 4 - Le Client

Le Client est toute personne physique ou morale qui passe commande sur le Site.

​

Article 5 - Les Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sur le Site sont décrits en détail sur les pages produits et services du Site.

​

Article 6 - Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

​

Article 7 - Commande

Le Client passe commande en ligne sur le Site en suivant les étapes du processus de commande.

​

Article 8 - Paiement

Le paiement des produits et services s'effectue en ligne par carte bancaire.

​

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

​

Article 10 - Rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande sans motif.

​

Article 11 - Garantie

Les produits et services sont garantis contre les vices cachés pendant une période de 2 ans.

​

Article 12 - Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat.

​

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par la propriété intellectuelle.

​

Article 14 - Règlement des litiges

Les litiges sont régis par le droit français.

​

Article 15 - Dispositions générales

Les CGV sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services sur le Site.

​

Article 16 - Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de passer commande.

​

Fait à St Leu, le 21/03/24

bachata974

Le Client